J.O. 140 du 18 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0400710A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 avril 2004, M. Dabin (Bernard), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 mai 2004.